La mère porteuse en Belgique: le prix, la situation juridique, les droits et les obligations

Le couple marié, qui a décidé de devenir parents grâce à la PMA, a affronté plein d’information controversée et mal structurée. Notamment pendant l’étude du statut de la maternité de substitution en Belgique. Quel est le rapport de la législation à propos de la PMA? Quelle est la situation juridique de la mère porteuse en Belgique? Quel budget faut-il préparer à la réalisation de toutes les procédures à la naissance de bébé. Cet article donne les réponses à toutes ces questions.

mère porteuse

En Belgique les PMA sont largement utilisées notamment pour les étrangers et les couples homosexuels (par exemple l’organisation à but non lucratif Men Having Babies aide les hommes prendre part au programme de la maternité de substitution). La maternité de substitution n’est pas interdite et n’est pas réglementée non plus, ce qui peut provoquer des surprises déplaisantes : par exemple la mère porteuse en Belgique ne va pas renoncer à ses droits parentaux à l’égard de l’enfant. Si la procédure d’exclusion du droit parental du côté de la mère porteuse n’est pas légalisée cela signifie qu’on la considère automatiquement un parent légitime. Les parents n’ont aucune chance de défendre leurs droits à cause de la faiblesse de la base législative.

54 000 euros, c’est le coût des procédures médicales (les examens, la stimulation hormonale, la FIV, la surveillance de la grossesse et d’autres) pour la mère porteuse et qui sont présentées seulement dans les quatre cliniques à Bruxelles et à Liège. De plus il n’y a pas de garantie de bon résultat : au cas de la FIV échouée ou de l’interruption de la grossesse, la nouvelle tentative des procédures doit être payée en supplément (le prix de la FIV est de 2000 à 5000 euros). Etant donné que le couple pourrait avoir besoin de quelques protocoles de FIV, la somme indiquée peut être élevée dans plusieurs fois sans garantie du résultat. Et de plus le budget serait chargé des frais de logement dans ce pays.

Donc on ne donne pas la garantie du résultat – la naissance de bébé – et ne peut pas priver la mère porteuse de ses droits. En raison du prix des services de la mère porteuse en Belgique, c’est possible pour les personnes qui ont un budget illimité ou qui croient au succès de réaliser leur rêve du premier coup.

Pour ceux qui veulent à 100% devenir parents d’un enfant sain sans risque, Feskov Human Reproduction Group offre des programmes de garantie avec la couverture des risques de niveau différent. Le forfait minimum de services garantit la grossesse de 12 semaines : au cas de la FIV échouée ou de l’interruption de la grossesse avant cette date, la clinique refait toute une liste de procédures à ses frais jusqu’au résultat. Les autres forfaits garantissent la couverture des risques jusqu’à la naissance d’un enfant sain.

L’hébergement, les repas et les services juridiques sont inclus dans le tarif du forfait. Après la naissance de bébé nos juristes établissent tous les documents nécessaires pour revenir dans votre pays natal avec le nouveau-né. Le code civil et le Code de famille de l’Ukraine garantissent aux parents la garde complète de l’enfant et la mère porteuse n’a aucun droit sur votre enfant. En menant l’accouchement en Belgique cela simplifie beaucoup l’obtention des droits parentaux. Pour les personnes très occupées nous avons la possibilité de réaliser le programme à distance : il faut visiter l’Ukraine seulement une fois pour ramener votre bébé chez vous.

Nous avons décrit en détail les services qui sont inclus dans chaque forfait, vous pouvez les voir sur notre site. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser à notre représentant dans le chat en ligne. Il donne la réponse à toutes vos questions avec plaisir.

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